Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service WP Control Hub (le « Service »). L’entité qui édite et exploite le Service y est désignée comme l’« Éditeur » ; ses coordonnées figurent à l’article 17.

Elles forment un contrat entre l’Éditeur et toute personne physique ou morale qui crée un compte et utilise le Service (le « Client »).

• Service : la plateforme en ligne permettant de centraliser des valeurs de contenu et de les diffuser vers des sites WordPress connectés.
• Extension : le module WordPress fourni par l’Éditeur, installé par le Client sur ses sites pour recevoir les valeurs.
• Site connecté : un site WordPress relié à une organisation du Client.
• Valeur : une donnée de contenu centralisée (texte, numéro de téléphone, adresse, horaires, image, etc.) gérée depuis le Service.
• Organisation : l’espace de travail du Client, contenant ses sites, ses membres et ses valeurs.
• Destination de sauvegarde : l’espace de stockage objet souscrit, payé et contrôlé par le Client chez un fournisseur tiers, vers lequel ses sites déposent leurs archives chiffrées. L’Éditeur n’en héberge aucune copie.

La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. La personne qui crée le compte déclare disposer du pouvoir d’engager l’entité qu’elle représente.

Le Service permet de déclarer des valeurs de contenu, de les organiser par organisation, groupe et site, puis de les déployer vers les sites connectés. Il conserve un historique des modifications et permet leur annulation. Il permet en outre de programmer les sauvegardes des sites connectés, de vérifier leur présence auprès du stockage et d’en déclencher la restauration ; les archives correspondantes sont déposées dans une Destination de sauvegarde fournie par le Client et ne sont jamais hébergées par l’Éditeur.

Les sites connectés stockent localement la dernière version des valeurs reçue. En cas d’indisponibilité du Service, ils continuent donc à afficher ces valeurs ; seule la publication de nouvelles modifications est suspendue.

• Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la création du compte.
• Les identifiants sont personnels. Le Client s’engage à ne pas les partager et à activer la double authentification pour les comptes disposant de droits d’administration.
• Le Client est responsable des actions effectuées depuis les comptes de son organisation, y compris ceux des membres qu’il invite.
• Le Client informe l’Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

Le Client s’interdit notamment de :

• connecter un site sur lequel il ne dispose pas des droits d’administration ou d’un mandat du titulaire ;
• diffuser par le Service des contenus illicites, trompeurs, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires à l’ordre public ;
• tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, de contourner les mécanismes d’authentification, de signature ou de quota ;
• soumettre le Service à une charge disproportionnée, notamment par des appels automatisés excessifs à l’API ;
• revendre, louer ou mettre le Service à disposition de tiers en dehors du cadre prévu par son offre.

L’Éditeur peut suspendre immédiatement un accès en cas de manquement grave ou de menace pour la sécurité du Service ou de ses autres utilisateurs.

• L’Éditeur concède au Client un droit d’usage non exclusif et non cessible de l’Extension, pour la durée de son abonnement et sur ses sites connectés.
• Le Client demeure responsable de l’hébergement, des mises à jour et de la sécurité de ses sites WordPress.
• La fonction de sauvegarde suppose que le Client ait raccordé une Destination de sauvegarde dont il est titulaire : les archives sont déposées par ses sites directement dans cet espace, et l’Éditeur n’en conserve que les métadonnées (existence, date, taille, empreintes, emplacement, résultat de vérification). La disponibilité, la durabilité, les règles de cycle de vie, la sécurité et le coût de cette Destination relèvent du Client et de son fournisseur. L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens sur l’exécution, la vérification et la restauration décrites dans la documentation, sans garantir qu’une sauvegarde puisse remplacer l’intégralité d’un site dans tous les cas. Il appartient au Client de déclencher et de contrôler toute restauration.
• Le Client reconnaît qu’une modification déployée modifie le contenu affiché sur ses sites et qu’il lui appartient d’en vérifier la pertinence avant publication.
• En dehors d’une restauration demandée par le Client, l’Éditeur ne modifie jamais d’autres éléments que les valeurs gérées par le Service et n’accède pas aux contenus des sites hors des fonctions de recensement et de sauvegarde prévues par l’Extension. Une restauration écrase des fichiers et des tables du site visé : elle n’est déclenchée que sur confirmation explicite du Client.

Le Client conserve la propriété entière des valeurs et contenus qu’il enregistre dans le Service. Il concède à l’Éditeur une licence strictement limitée à l’hébergement, au traitement et à la transmission de ces contenus aux sites connectés, pour les seuls besoins de l’exécution du Service.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il diffuse via le Service.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n’est consenti en dehors des offres qui le mentionnent expressément dans leur contrat.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident. L’Éditeur s’efforce d’en informer le Client à l’avance lorsque l’interruption est planifiée.

• L’essai gratuit dure 14 jours et ne requiert pas de moyen de paiement.
• Les tarifs des offres payantes seront publiés au lancement commercial. Aucun prélèvement ne peut intervenir sans acceptation préalable d’un tarif porté à la connaissance du Client.
• L’abonnement est souscrit pour la période choisie et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation avant l’échéance depuis l’espace de facturation.
• À l’issue d’un abonnement, les valeurs déjà déployées restent affichées sur les sites connectés ; la publication de nouvelles modifications est suspendue.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le Client enregistre dans le Service des données personnelles concernant ses propres clients ou utilisateurs, les rôles respectifs des parties sont précisés dans l’accord de sous-traitance.

Le Service, l’Extension, leurs interfaces, leur documentation et leurs marques demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. Les présentes conditions n’emportent aucune cession de droits.

WordPress est une marque de la WordPress Foundation. Le Service n’est ni affilié ni approuvé par la WordPress Foundation.

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme du Service, d’une erreur de saisie du Client, d’une défaillance de l’hébergement des sites du Client ou d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

Sauf faute lourde ou dol, et dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l’Éditeur est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• L’Éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence de sécurité.
• À la résiliation, le Client dispose de trente jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@wpcontrolhub.app.